Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site internet (ci-après "zyonpur.com") est édité par :
• Overney Market Labs, Fabrice Overney
• Forme juridique : Entreprise individuelle (société individuelle)
• Adresse : Ch. des Noisetiers 3, 1666 Grandvillard
• Numéro IDE / UID : En création
• Registre du commerce : « Non inscrite au Registre du commerce »
• E-mail : overneymarketlabs@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
• Fabrice Overney
• Fonction : Propriétaire de l’entreprise individuelle
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
• Hébergeur : Shopify International Limited
• Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site web : https://www.shopify.com
4. Activité et description du site
Le Site a pour objet la vente en ligne de produits de bien-être, notamment des accessoires et appareils de massage, ainsi que d’autres produits liés au bien-être, et toute autre activité de vente en ligne.
Origine et expédition des produits :
Les produits commercialisés sur le Site sont fournis par des partenaires situés en République populaire de Chine. Les commandes sont expédiées directement depuis la Chine vers l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison, les frais de port et les éventuels droits de douane ou taxes à l’importation (notamment pour les clients résidant dans l’Union européenne) sont précisés dans les Conditions générales de vente (CGV) et/ou conditions de livraison ou lors du processus de commande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Protection des données personnelles (LPD / nLPD et RGPD)
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée sous le nom de nLPD depuis le 1er janvier 2023) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients résidant dans l’Union européenne, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données (dans les cas applicables)
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
• Responsable du traitement : Fabrice Overney, propriétaire de l’entreprise individuelle
• E-mail : overneymarketlabs@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée, conforme à la nLPD et au RGPD, est disponible ici : [lien vers votre page « Politique de confidentialité »].
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et des traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Conformément à la loi suisse et au RGPD, votre consentement est recueilli via un bandeau de cookies lors de votre première visite. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le centre de gestion des cookies du Site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies : [lien vers la page dédiée].
8. Conditions générales de vente (CGV)
Les ventes effectuées sur le Site sont régies par des Conditions générales de vente (CGV) ainsi que les conditions de livraison, disponibles ici : [lien vers vos CGV]. Ces CGV précisent notamment :
• Les modalités de commande et de paiement
• Les délais et modes de livraison (expédition depuis la Chine)
• Les frais de port et les éventuels droits de douane ou taxes à l’importation
• Les conditions de retour, d’échange et de rétractation (le cas échéant)
• Les garanties légales et commerciales applicables
9. Informations sur les droits de douane et taxes à l’importation
Étant donné que les produits sont expédiés depuis la Chine, les commandes livrées dans l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, à la TVA à l’importation et/ou à d’autres taxes locales, selon la législation du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site ni dans les frais de livraison, sauf indication contraire dans les CGV ou lors de la commande.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux du lieu du siège de l’entreprise (Suisse) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire imposant la compétence des tribunaux du domicile du consommateur (notamment pour les clients résidant dans l’UE).
Pour les consommateurs résidant dans l’UE, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur du Site à l’adresse e-mail suivante : overneymarketlabs@gmail.com