Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur zyonpur.com par Market Labs, titulaire Overney (ci-après « le Vendeur ») à ses clients consommateurs (ci-après « le Client »). Le Vendeur est une entreprise individuelle de droit suisse. Les produits étant proposés à la vente auprès de consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent au bénéfice du Client.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles quant aux détails d'apparence pouvant varier selon l'affichage. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA suisse ; aucune TVA suisse n'est facturée. Les prix affichés n'incluent pas les éventuels droits de douane et taxes à l'importation français, qui restent à la charge du Client (voir article 8). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (notamment commande anormale ou litige antérieur).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la Chine à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de préparation est d'environ 48 heures ; le délai de livraison estimé après expédition est d'environ 15 jours. Ces délais sont indicatifs. Conformément au droit français, en cas de manquement du Vendeur à livrer dans un délai de 30 jours, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et être remboursé. Les risques sont transférés au Client à la réception physique du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse overneymarketlabs@gmail.com, avant l'expiration du délai. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de la décision, à l'adresse : Market Labs titulaire Overney, Chemin des Noisetiers 3, 1666 Grandvillard, Suisse. Les frais de retour sont à la charge du Client et ne sont pas remboursés.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne au moyen de la fonctionnalité dédiée « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence et gratuitement sur le site. Le Vendeur adresse alors sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable. Le Client conserve la faculté d'exercer sa rétractation par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Article 8 — Droits de douane

Les produits étant expédiés depuis la Chine, les commandes livrées en France peuvent être soumises à des droits de douane et à la TVA à l'importation. Ces frais sont à la charge du Client.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, en cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Pour toute mise en œuvre : overneymarketlabs@gmail.com

Article 10 — Produit endommagé ou non reçu

En cas de produit endommagé, non conforme ou non reçu, le Client contacte le Vendeur à overneymarketlabs@gmail.com. Le Vendeur prend en charge la résolution du problème conformément à ses obligations légales de vendeur. Le Client n'a pas à traiter directement avec le transporteur. Dans ce cas de figure (produit défectueux ou non conforme), les éventuels frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et régi par la nLPD et le RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse pour ce qui concerne le Vendeur ; les dispositions impératives protectrices du droit français de la consommation demeurent applicables au bénéfice du Client consommateur. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir mentions légales) et à la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Contact

Market Labs titulaire Overney — Chemin des Noisetiers 3, 1666 Grandvillard, Suisse — overneymarketlabs@gmail.com